Holala.co Contrat d’utilisation

Acceptation du contrat d’utilisation

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  1. Cet accord d’utilisateur s’applique à tous les utilisateurs et/ou visiteurs qui utiliseront les services proposés par Holala.co, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des contributeurs de contenu sous quelque forme que ce soit et d’information. Ci-après dénommé les services
  2. En acceptant ce contrat d’utilisation, vous confirmez renoncer à votre droit de participer à un recours collectif advenant un litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable.

Admissibilité pour être contributeur aux services.

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas devenir contributeur. Holala.co se réserve le droit de restreindre ou refuser d’offrir les services à toute personne ou entité. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que cet accord d’utilisateur soit en conformité avec les lois, règles ou règlementations de votre pays.

Enregistrement membre contributeur.

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Contenu.

Définition. Aux fins du présent Contrat d’utilisation, le terme «Contenu» comprend, sans s’y limiter, les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, messages écrits, des articles, des commentaires, des logiciels, des scripts et des graphiques, communiquées à Holala.co. Aux fins du présent Accord, «Contenu» comprend également tout le contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous).

Contenu fourni par l’utilisateur. Tout contenu ajouté, créé, téléchargé, présenté, distribué ou publié par le utilisateur ci-après dénommé, «Contenu utilisateur», qu’il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée via les Services, est sous la seule responsabilité de la personne qui est à l’origine de ce Contenu utilisateur. Vous déclarez que tout Contenu utilisateur fourni par vos soins est exact, complet, et en conformité avec toutes les lois, règles et règlements de votre pays. Vous reconnaissez que tout le contenu, y compris le contenu de l’utilisateur, accessible sur le site Holala.co l’est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de toute perte ou  dommage que vous pourriez subir à titre personnel ou au titre d’un tiers. Holala.co ne garantit pas l’exactitude des Contenus que vous consultez sur le site Holala.co.

Avis et restrictions. Les Services peuvent contenir du contenu créer et fourni par les employés de Holala.co, nos partenaires ou nos contributeurs, ce contenu est protégé par les droits d’ auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété applicables selon les lois de votre pays. Vous, vous engagez à respecter l’ensemble des droits énumérés ci-haut.

Licence d’utilisation. Sous réserve du présent Contrat d’utilisateur, nous accordons à chaque utilisateur des services une licence d’utilisation, non exclusive, non cessible et non transférable d’afficher, consulter, télécharger les contenus. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de contenu pour des fins autres que de l’utilisation des Services est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable de Holala.co. Vous ne pouvez vendre, louer, ou autrement utiliser ou exploiter tout contenu pour un usage commercial et/ou d’une façon qui contreviendrait aux droits d’auteur.

Octroi de licence. En proposant un Contenu comme contributeur, par la présente vous nous accordé ainsi qu’aux filiales, coentreprises détenues majoritairement par Holala.co une licence mondiale non exclusive, perpétuelle, entièrement libérée, cessible libre de droits et transférable d’utiliser, éditer, modifier, tronquer, reproduire, distribuer, afficher, monétiser, et autrement exploiter pleinement le contenu de l’ utilisateur en relation avec le site Holala.co y compris après résiliation de votre compte ou des services. Le contributeur ne pourra prétendre à aucune forme de rémunération pour l’utilisation de son contenu, sauf avis contraire, et écrit du Site Holala.co. Dans la mesure ou le contenu proposé par un utilisateur serait mis en ligne, affiché, utilisé par le site Holala.co vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente licence. Vous déclarez et nous garantissez que vous avez tous les droits pour accorder une licence sans contrefaçon ou violation des droits de tiers, y compris, sans limitation, tous les droits de la vie privée, les droits de publicité, droits d’auteur, marques, droits contractuels, ou toute autre propriété intellectuelle.

Disponibilité du contenu. Nous ne garantissons pas que le contenu proposé par un contributeur soit mis en ligne ou utilisé sur le site Holala.co. Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier tout contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis y compris, mais sans s’y limiter, lors de la réception de réclamations ou allégations de tiers ou des autorités relatives à ce contenu ou si nous craignons que vous ayez violé cet accord d’utilisateur.

Publicité. Nous utilisons plusieurs plateformes de rémunération publicitaire y compris l’affiliation. Nous pouvons donc réaliser des revenus si vous cliquez sur des liens d’affiliation tiers.

Règles de conduite.

Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins qui sont interdites dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de l’ensemble de votre activité en relation avec les Services.

Vous ne devez pas directement ou indirectement télécharger, publier, présenter, distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur ou via le Service, y compris, sans limitation, tout contenu de l’utilisateur, ce qui suit:

  1. viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou toutautre droit de tout autre personne ou entité ou viole toute loi;
  2. fausse information, trompeuse, mensongère ou inexacte;
  3. contenu illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou représente une activité sexuelle;
  4. constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée;
  5. contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui sont conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, équipement matériel ou télécommunication ou d’endommager ou d’obtenir un accès non autorisé à un système, données, mot de passe ou d’autres informations tant le vôtre que celle d’un tiers;
  6. usurpe l’identité de toute personne ou entité;

Vous ne devez pas: (i) utiliser des logiciels pour simuler du trafic sur le site Holala.co, utiliser des logiciels qui automatisent des clics ou qui pourraient nuire à nos infrastructures; (Ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des services ou des activités menées sur les services; (Iii) contourner ou tenter de contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux services; (Iv) de réaliser toute action en violation de nos directives et politiques.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) tenter de: (i) déchiffrer, modifier, le code source ou des algorithmes de toute partie des Services y compris, sans limitation, toute application (ii) modifier, traduire, ou autrement créer des œuvres dérivées de toute partie des services, ou (iii) copier, louer, distribuer, ou transférer les droits que vous recevez en acceptant ce contrat d’utilisation.

Nous nous réservons le droit, de lire, de conserver et de divulguer toute information relative à votre compte que nous pourrions être amené à communiquer dans le cadre d’une procédure, une enquête, une procédure juridique, à la première demande des autorités compétentes.

Liens hypertextes. Les services peuvent vous permettre de créer un lien vers d’autres sites Web, des services ou des ressources sur l’Internet. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus responsables pour le contenu, les fonctions, l’exactitude, la légalité, la pertinence ou tout autre aspect de ces sites ou de ressources. L’inclusion d’un tel lien ne signifie pas notre approbation ou toute association entre nous et leurs opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par les actions que vous pourriez réalisées sur ces sites Web et/ou applications.

Résiliation. Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner l’inaccessibilité  et/ou la destruction de toutes les informations associées à votre compte. Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le site Holala.co. Toutes les dispositions du présent accord d’utilisation resteront en vigueur à la résiliation, y compris, sans limitation, les licences de contenu de l’utilisateur, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

Exclusion de garantie.

Vous reconnaissez que le site Holala.co n’a aucune obligation de prendre des mesures en ce qui concerne:

  1. les utilisateurs qui ont accès aux services;
  2. le contenu disponible via les Services;
  3. l’interprétation ou l’utilisation des contenus;

Nous ne serons en aucun cas responsables de l’exactitude, de la conformité du droit d’auteur, ou la légalité du matériel ou du contenu figurant dans ou accessible via les Services.

Les services et le contenu sont fournis «tel que disponible» et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter. Holala.co ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que: (I) les services seront toujours sécurisés ou disponibles à tout moment; (ii) tout défaut ou erreur seront corrigés sans obligation de temps; (iii) tout contenu ou logiciel mis à disposition par les services est libre de virus ou d’autres éléments nuisibles; votre utilisation des services est à vos propres risques.

Indemnité.  Dans le cas d’une utilisation frauduleuse ou malveillante des services, la violation de ce Contrat d’utilisation, ou de la violation par vous ou tout autre tiers utilisant votre compte dans les services, de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit de vous réclamer des indemnités raisonnables y compris les honoraires juridiques.

Loi et juridiction. Cet accord de l’utilisateur est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada vous acceptez que tout litige découlant de ou en rapport avec l’objet du présent accord d’utilisation sont régis par la compétence exclusive du tribunal de Montréal, Québec, Canada.

Modification. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie de ce Contrat d’utilisation, ou modifier, suspendre ou interrompre les services à tout moment par affichant un avis sur le site Holala.co ou en vous envoyant un avis via les services, via email ou par un autre moyen approprié de communication électronique. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis ni responsabilité. Il est également de votre responsabilité de vérifier cet accord d’utilisation régulièrement pour y consulter toutes modifications. Votre utilisation continue des Services après la notification de toute modification apportée à cet accord d’utilisateur constitue une acceptation de ces changements.

Divers.

Intégralité de l’accord et divisibilité. Cet accord d’utilisation est l’intégralité de l’accord entre vous et Holala.co en ce qui concerne les services, y compris l’utilisation du Site Holala.co. Il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Holala.co en ce qui concerne les services. L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière que ce soit la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Force majeure. Holala.co et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables pour tout problème incluant, mais sans se limiter à : une défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, équipement informatique, logiciels, ou tout autre problème résultant directement ou indirectement d’un virus, bogues ou d’un échec lors de l’envoi d’email à Holala.co pour toute raison, incluant, mais sans se limiter à, un engorgement sur le réseau Internet ou dans un site Internet ou une combinaison des deux. Holala.co et les autres bénéficiaires d’exonération ne sauraient être tenus responsables de tout dommage qui pourrait toucher le matériel informatique des personnes utilisant les services.

Cessibilité. Cet accord d’utilisation est personnel et ne peut être cédé ou transférer sauf avec notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer tous nos droits ou l’un de nos droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Indépendance. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou relation de travail n’est créé à la suite de cet accord d’utilisation et aucune des parties n’a aucune autorité d’aucune sorte de lier l’autre à tous égards.

Droits cumulatifs et non alternatifs. Tous les droits mentionnés dans les présentes sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l’exercice d’un droit ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout autre droit.

Avis. Sauf indication contraire dans le présent Contrat d’utilisateur, tous les avis en vertu du présent Accord utilisateur seront par écrit et seront réputés avoir été dument lorsqu’ils sont reçus, si livrés personnellement ou envoyés par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception; lorsque la réception est confirmée par voie électronique, si elle est transmise par télécopieur ou par email; ou le jour après son envoi, si elle est envoyée pour une livraison le lendemain par le service de livraison le lendemain reconnu. Des avis électroniques doivent être envoyés à [email protected]

Informations sur vos droits et contact. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: Relation avec les usagers, Le responsable de la protection des utilisateurs Holala.co Mastodonte Communication, 625 Avenue Kennedy, suite 1705, Montréal, Québec, Canada, H3A 1K2 ou par email à l’adresse membres(at)holala.co